Author Topic: Nouvelle règlementation  (Read 1236 times)

Offline bodtx

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Nouvelle règlementation
« on: October 22, 2013, 16:02:39 PM »
Bonjour, j'ai reçu un mail à propos d'une nouvelle règlementation sur le paintball, je vous enlève le nom du mag ;)

Quote
Avec le désir de Bruxelles d'uniformiser les legislations sur les armes en Europe. La france applique désormais

une nouvelle législation depuis le 6 septembre 2013. Elle annule totalement l'ancienne et vient simplifier la possession

et la vente de matériel de paintball

 

Paintball et 4eme Catégorie : C'est fini

L'arrêté du 26 août 2006 classait les lanceurs de paintball ressemblant à une arme automatique de guerre en 4eme catégories. (Au même titre qu'une vraie arme) a ete annulé par cette nouvelle loi.

Vous pouvez donc vous lacher et customiser vos lanceurs autant que vous le voulez.

C'est cet arrêté qui pesait le plus sur le paintball et nous sommes ravis qu'il ait été suspendu.

 

La loi passe de 10 joules à 20 joules.

Donc plus la peine de se poser la question si vous devez régler votre lanceur à 260 ou 270 fps; vous pourrez les utiliser jusqu'à 300 fps limite maximale autorisée pour la pratique du paintball.

 

En résumé, cette loi simplifie grandement la détention et l'acquisition de lanceur de paintball. De plus une norme AFNOR va entrer en vigueur pour pouvoir contrôler les terrains. Cependant etant donné la nouveauté de la loi, nous ne sommes pas à l'abri de nouvelles modifications par décret.

 

 

NOUS VOUS RAPPELONS QUELQUES REGLES DE BON SENS POUR UTILISER ET TRANSPORTER VOS LANCEURS DANS LES MEILLEURES CONDITIONS.

 

- N'utilisez jamais un lanceur de paintball sur la voie publique ou dans une forêt publique.

- Ne laissez pas un lanceur de paintball en évidence dans votre voiture.

- Lorsque vous transportez votre lanceur il doit être dans une malette fermée

- retirez gaz et billes , (il ne doit pas être en état de tirer immédiatement).

- Vous n'avez pas à declarer votre lanceur en Préfecture. (vous n'aviez pas à le faire avant d'ailleurs)

-Vous devez pouvoir justifier que vous pratiquez le paintball alors nous vous conseillons de prendre une

license auprès de la fédération de paintball sportif (http://www.paintball-france.com)

 

 

Consulter l'intégralité de la loi sur legifrance.fr

J'ai l'impression que ca a l'air vrai. Je me demande si qqchose va changer coté quint (exemple : réglage FPS loisir compet) ?

merci

Offline antihero64

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Re : Nouvelle règlementation
« Reply #1 on: October 22, 2013, 23:39:40 PM »
Cela ne va pas changer grand chose. Quint ou un autre terrain sont des terrains privées donc si la "règle" à respecter est 285 ou 265, tu devras te mettre à cette vélocité.  De plus cela suffit en loisir, le but étant; s' amuser en loisir avec des potes ou des joueurs que tu ne connais pas et non  de leur pourrir leur journée en tirant trop fort.

C'est de toute manière basé sur la bonne foi puisque tu as un chroni a dispo mais, personne n'est derrière pour te flicé.

Offline Joey Starr

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Re : Nouvelle règlementation
« Reply #2 on: October 23, 2013, 00:31:17 AM »
Je pense au contraire que si les terrains veulent obtenir le droit de recevoir des joueurs ils auront à se conformer à la loi, et plus spécifiquement à la norme AFNOR - qui couvrira beaucoup d'autres d'aspects - donc peu importe qu'ils soient privés, la limite officielle en France devient 300 fps, et ce sur tous les terrains homologués (je suppose que les non homologués seront tout bonnement illégaux, par déficit de sécurité). C'est une manière d'uniformiser le tout et de fournir des règles génériques, afin de donner de la cohésion au paintball et d'éviter que justement chaque terrain privé ait "sa" règle.

Mais après tout on a un petit peu le vice Président de la FPS sur ce forum, attendons donc son avis éclairé.

Offline antihero64

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Re : Nouvelle règlementation
« Reply #3 on: October 23, 2013, 01:35:17 AM »
Effectivement Patrice pourra nous éclairer.

J'aurais plutôt pensé que 300 fps serait la vélocité max autorisé sur les terrains pour obtenir la norme mais, que le fait de demander moins soit encore plus acceptable.

Je peux cependant me fourvoyer.

Offline patrice

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Re : Nouvelle règlementation
« Reply #4 on: October 25, 2013, 13:43:35 PM »
La réponse est simple. 300 est la limite max si vous ou un terrain souhaite se régler en dessous il n'y a pas de problèmes.
Cela ne change rien dans les faits.
Cela officialise un certain nombre de pratiques qui pour l'instant étaient illégales.

Patrice